La même substitution interviendra dans la justice des mineurs, que d’autres collègues traiteront plus précisément.
Pour conclure, je voudrais dire un mot de l’étude d’impact annexé au projet de loi.
Celle-ci ne consacre qu’à peine une demi-page aux conséquences matérielles de cette réforme, qui va pourtant concerner plusieurs dizaines de milliers d’affaires.
Je vous donnerai non pas mon point de vue, que vous jugeriez partial, mais celui de quelqu’un qui est issu de vos rangs, à savoir Jean-Paul Garraud, …