Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 17 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Discussion générale

Photo de Anne-Marie EscoffierAnne-Marie Escoffier :

… inapplicable en grande partie si, avec réalisme, on analyse la disponibilité nécessaire de la part des citoyens ?

N'aurait-il pas été, simplement, plus opérant d'introduire les jurys des cours d'assises actuelles à la procédure correctionnelle par extension du champ encore en vigueur relatif à la composition et à la procédure devant la cour d'assises ?

Comme je l’ai dit, je m’en suis tenue au texte initial. C’est pourquoi je tiens, en conclusion, à adresser ma reconnaissance et mes remerciements au président et à l’excellent rapporteur de la commission des lois, qui se sont efforcés, dans la mesure du possible, d’atténuer les effets – les méfaits – d’un projet de loi décrié par les meilleurs professionnels du droit.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion