Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 17 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Discussion générale

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Je vais conclure, monsieur le président.

Avec ce texte, les mineurs récidivistes de seize ans seront traités comme des majeurs, et les mineurs de treize à seize ans comme les jeunes de seize à dix-huit ans aujourd’hui. Puisque vous aimez les comparaisons, je vous signale que c’est tout le contraire de l’Allemagne, qui traite les jeunes majeurs, entre dix-huit et vingt et un ans, comme les mineurs.

Je conclurai en disant que, le 9 mai, notre groupe a organisé un colloque intitulé : « Nos enfants ne nous font pas peur, mais le sort qu’on leur réserve nous inquiète ». Nous avons réuni des professionnels de la petite enfance, de l’éducation, de la justice... Tous ont fait part de leur inquiétude, des difficultés croissantes et de la souffrance qu’ils éprouvent dans l’accomplissement de leurs missions.

Comment en effet ne pas s’inquiéter quand les jeunes sont stigmatisés, et, qui plus est, dans la droite ligne de M. Bénisti, dès le plus jeune âge ?

Nous nous opposons donc à ce texte. Nous défendrons des amendements de suppression d’articles et des amendements destinés à annuler des aggravations que vous avez inscrites depuis dix ans dans la loi concernant la justice des mineurs.

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