Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 17 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Discussion générale

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, on ne compte plus les projets de loi relatifs au fonctionnement de la justice et au droit pénal depuis 2002. Pour tout dire, on souhaiterait que la frénésie législative à l’œuvre depuis cette date, qui a conduit à un empilement de textes, sans évaluation préalable et sans concertation, cesse enfin. Elle n’a en effet apporté aucune amélioration !

La justice française n’a sans doute jamais connu crise aussi profonde et persistante.

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