Intervention de Catherine Tasca

Lorsqu’il s’agit de juger des enfants, la première préoccupation est, tout en formulant la sanction, de préparer le retour au respect de la loi, à l’autorité juste, ainsi que l’adaptation future à la société. Pour ces enfants, un mois ou une année peuvent faire changer tant de choses…

Le Gouvernement tente aujourd’hui, par ce projet de loi, de réintroduire les dispositions de la loi dite « LOPPSI 2 » censurées par le Conseil constitutionnel. L’habillage est quelque peu différent, mais la nature des dispositions et l’objectif du Gouvernement sont identiques : il s’agit bien d’aligner le droit pénal des mineurs sur celui des majeurs.