Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Je vous apporterai quelques éléments d’information chiffrés : plus d’un tiers des apprentis ne trouvent pas d’emploi à l’issue de leur formation ; les ruptures de contrat concernent environ un quart des apprentis chaque année et atteignent dans certains secteurs, comme l’hôtellerie et la restauration, 37 % ; le taux de réussite aux examens professionnels des apprentis est inférieur à celui des élèves ayant suivi la voie scolaire, respectivement de 5 points en CAP et de 6, 5 points en BTS.

Par ailleurs, madame la ministre, l’une de mes préoccupations, en tant que rapporteure pour avis sur les crédits consacrés à l'enseignement professionnel, reste le financement annoncé. Depuis 2005, le financement de l’apprentissage s’est fait au détriment de l’enseignement professionnel, par transferts de fonds de l’un vers l’autre.

Or votre réforme de la taxe d’apprentissage renforcera encore ce déséquilibre en plafonnant la part de la taxe professionnelle affectée aux formations professionnelles initiales à 960 millions d’euros, le surplus étant alors reversé pour le financement des contrats d’apprentissage par fléchage des entreprises à la formation de leur choix, et ce alors même qu’il captait déjà 52 % du produit de la taxe ! Vous l’avez souligné, cette part va encore augmenter.

Selon nous, l’apprentissage est loin de pouvoir être érigé en modèle unique et absolu, surtout quand son développement irraisonné étrangle dans le même temps les lycées d’enseignement professionnel, qui ont tant besoin de participer à la valorisation de la voie professionnelle.