Intervention de Gisèle Printz

Parmi les outils proposés pour obtenir des résultats, les sous-préfets et les acteurs de l’emploi se verront fixer des objectifs ; les entreprises seront incitées à recruter en bénéficiant de nouvelles aides et un système de bonus-malus sera appliqué pour celles de plus de 250 salariés.

Ce système sera-t-il efficace ? Les CFA auront-ils des capacités d’accueil suffisantes ? Les enseignants seront-ils assez nombreux pour assurer les cours ?

Qu’allez-vous faire pour pallier ces manques ?

De plus, un effet d’aubaine est à craindre, car on risque de recruter des jeunes diplômés en contrat d’apprentissage. C’est pourquoi nous souhaitons savoir si le niveau du diplôme sera pris en compte dans le calcul de la rémunération.

Enfin, le système du bonus-malus ne corrige en rien le caractère fortement discriminatoire de ce type de contrat. Les jeunes de certains quartiers ont du mal à être recrutés, et on trouve seulement 30 % de filles en apprentissage. Quelles mesures le Gouvernement a-t-il prévues pour mettre fin à cette sélection ?

Nous recommandons aussi de travailler en partenariat avec les régions, grandes absentes du dispositif ; elles ont pourtant compétence en matière d’apprentissage depuis 1982.