Intervention de Jacques Mézard

La réponse, nous la connaissons tous : personne n’a demandé cette réforme ; elle est née du fait du prince, comme naquit le conseiller territorial…

Cela, nous pouvons l’entendre, car c’est une origine législative naturelle, mais nous devons rejeter la réforme projetée, car elle sera néfaste pour notre justice, source de complexité, de perte de temps et d’argent. De grâce, n’entretenez pas confusion et ambiguïté !

Qui dit vrai, monsieur le ministre ? Vous, lorsque, devant notre commission des lois, vous affirmez que l’objectif n’est pas de renforcer les sanctions et que « l’histoire montre que les sanctions prononcées par des citoyens sont plus douces que celles prononcées par des magistrats » ? Est-ce le Président de la République, quand il déclare, à l’inverse, le 31 décembre 2010, qu’il veut « protéger de la violence chaque jour plus brutale de la part de délinquants multiréitérants en ouvrant nos tribunaux correctionnels aux jurés populaires » ? Est-ce l’étude d’impact, selon laquelle il s’agit d’« éviter une érosion de la peine pour des délits graves » ? Où est la vérité entre ces trois affirmations ?

Qu’est-ce qui peut justifier le recours à la procédure accélérée pour un tel projet, l’absence quasiment totale de concertation avec les professionnels ? Certes, l’article 45 de la Constitution vous le permet, le veto de la conférence des présidents étant purement illusoire, …