Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 17 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Exception d'irrecevabilité

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Ces dernières années a été développée la compétence du juge unique, des conseillers rapporteurs, afin d’alléger les procédures, de les accélérer. Aujourd’hui, opérant un virage à 180 degrés, vous renforcez la collégialité, …

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