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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 17 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Exception d'irrecevabilité
Jean-René Lecerf, rapporteur :Je répondrai rapidement aux arguments subjectifs, avant d’en venir aux arguments d’inconstitutionnalité.
On nous a d’abord dit que ce projet de loi serait une marque de méfiance à l’égard des magistrats.
