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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 17 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Exception d'irrecevabilité
Je ne refuserais pas, le cas échéant, d’être juré ou assesseur. Cela étant, c’est pour l’heure impossible, ma fonction actuelle constituant une cause de récusation légale. Je parle donc pour l’avenir !
Je le répète, je soutiens les magistrats, qui exercent sans laxisme un métier très difficile. Mon rôle est notamment d’aider à l’aménagement des peines, qui constitue l’une des caractéristiques positives et dignes d’être saluées de notre justice. Particulièrement dans la période actuelle, il me semble utile de rappeler que, dans notre pays, il est tenu compte de la façon dont la peine est exécutée et il est possible d’aménager celle-ci. Les magistrats le font très bien.
Associer des citoyens aux magistrats professionnels constitue, je le crois, un vrai progrès. Certes, monsieur Mézard, personne n’a défilé dans les rues pour demander la création de citoyens assesseurs ! De la même manière, lorsque je me suis rendu à Aurillac, je n’ai vu aucune manifestation populaire en faveur du maintien de la prison, qui a pourtant été décidé ! Certaines choses doivent être faites sans qu’elles aient été demandées par les citoyens ! C’est la grandeur de notre rôle que de prendre des initiatives !
La participation des citoyens aux formations correctionnelles permettra de développer l’oralité des débats, ce qui représentera, me semble-t-il, une évolution positive. Cela permettra à l’accusé et à la victime de mieux comprendre le procès et les motivations du jugement, et d’en tirer les conséquences.
Enfin, j’ai veillé personnellement à ce que les dispositions constitutionnelles, notamment toutes les décisions du Conseil constitutionnel, en particulier celles du 20 janvier 2005, du 3 septembre 1986 et du 23 juillet 1975, soient respectées. De la même façon, s’agissant de la justice des mineurs, je me suis assuré du respect des décisions du 29 août 2002 et du 10 mars 2011. Si des points restent à améliorer à cet égard, je suis tout disposé à écouter le Sénat.
En conclusion, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous invite moi aussi à rejeter cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
