Intervention de Jean-René Lecerf

Il est bien inconfortable pour moi de devoir répondre à notre collègue Robert Badinter, pour lequel chacun, dans cet hémicycle, éprouve admiration et estime.

Puisqu’il le faut bien, je vais néanmoins m’y essayer. Pour cela, j’invoquerai non pas Gide ou Balzac, comme certains l’ont fait, mais Alexis de Tocqueville, qui écrivait ceci dans De la démocratie en Amérique : « Le jury, qui semble diminuer les droits de la magistrature, fonde donc réellement son empire, et il n'y a pas de pays où les juges soient aussi puissants que ceux où le peuple entre en partage de leurs privilèges. »

La présence de représentants du peuple au sein des juridictions, loin de porter atteinte aux prérogatives des magistrats, est donc une manière, au contraire, d'affirmer leur autorité.

Je partage bien des propos tenus par M. Badinter, notamment sur la considération due aux magistrats. À cet égard, notre assemblée, me semble-t-il, n'a jamais failli, peut-être parce que ses membres, depuis déjà de nombreuses années, ont multiplié les stages dans les juridictions, ce qui leur a permis de se rendre compte des difficultés auxquelles les magistrats sont fort souvent confrontés. Au cours des auditions auxquelles j’ai procédé en tant que rapporteur de différents textes, combien de fois n’ai-je pas entendu des représentants d’organisations syndicales de magistrats affirmer que le Sénat appréhendait la situation de la magistrature différemment de l’Assemblée nationale ? Il m'est ainsi arrivé à de nombreuses reprises de conseiller à nos collègues députés d’effectuer eux aussi de tels stages.

Monsieur le garde des sceaux, la réforme que vous nous proposez aujourd’hui pourrait être un moyen de renforcer l’image des magistrats au sein de l'opinion.

Dans mon département du Nord, il existe une association des anciens jurés de la cour d'assises de Douai, à l’assemblée générale de laquelle je participe chaque année.