Intervention de Jean-René Lecerf

Très régulièrement, elle organise des conférences ouvertes à tous, au cours desquelles ses membres expriment leur fierté d'avoir été jurés, leur compréhension de la situation de notre justice. De fait, ils sont des instruments de réconciliation de celle-ci avec nos concitoyens.

Réconcilier nos compatriotes avec leur justice, c'est un peu le pari que nous faisons avec la réforme proposée. On peut certes nous objecter que les citoyens assesseurs, qui seront minoritaires au sein des formations correctionnelles, risquent fort d’être des assesseurs alibis. Mais c’est le Conseil constitutionnel lui-même qui impose que les juridictions pénales, hors cours d’assises, comprennent une majorité de magistrats professionnels.

Il ne faut pas non plus se tromper sur le sens à donner à la présence du citoyen assesseur dans les formations correctionnelles. Nous ne demandons pas plus à celui-ci qu’au juré d’avoir les compétences d’un magistrat professionnel. D’ailleurs, comment pourrait-il y parvenir ? Nous lui demandons d’avoir un autre regard, celui du citoyen. Je ne prétends certes pas que les magistrats soient dépourvus de bon sens, mais il peut parfois être utile de confronter celui du citoyen à la science juridique. Il me paraît tout à fait erroné d’opposer citoyens et magistrats. L’institution judiciaire tout entière tirera profit de la présence de citoyens en son sein.

Bien sûr, nous comprenons les inquiétudes qui se sont exprimées, notamment en ce qui concerne les moyens. De ce point de vue, monsieur le garde des sceaux, vous avez déjà annoncé avoir obtenu des moyens supplémentaires. Nous serons d’une extrême vigilance sur ce sujet. Bien qu’ils demeurent insuffisants, les crédits consacrés à la justice ont néanmoins augmenté dans une mesure importante, notamment depuis 2002 : je n’oserais même pas rappeler quelle part du budget était consacrée à la justice voilà quinze ou vingt ans ! Certes, les pourcentages de hausse ne sont pas significatifs, car nous partions de trop bas, mais nous serons sans doute tous d’accord pour reconnaître que nous devrons encore accroître les crédits de la justice si nous voulons que la situation française se rapproche de celle des pays voisins à cet égard.

Enfin, je le rappelle, la participation de citoyens assesseurs sera d’abord expérimentale. La généralisation du dispositif, proposée dans le projet de loi, exigera une nouvelle intervention du législateur, qui se déterminera en fonction des résultats de l’expérimentation.

Pour l’heure, la commission des lois, considérant que les précautions nécessaires ont été prises, invite le Sénat à rejeter cette motion tendant à opposer la question préalable.