Intervention de Michel Mercier

Réunion du 17 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Question préalable

Michel Mercier, garde des sceaux :

J’indique simplement que je partage l’opinion de M. le rapporteur. Je répondrai à M. Badinter au fil de la discussion des articles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion