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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Philippe Richert, président :M. le président a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006, relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera disponible au bureau de la distribution.
