Intervention de Philippe Richert

Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Conférence des présidents

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

4°) Question orale avec débat (n° 25) de Mme Gisèle Gautier relative au bilan d'application de la loi d'initiative sénatoriale n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineurs ;

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