Intervention de Philippe Richert

À 15 heures et le soir :

4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament ;

5°) Suite de l'ordre du jour du matin.

Mardi 6 février 2007 :

À 10 heures :

1°) Quatorze questions orales :

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 1104 de M. Claude Biwer à M. le ministre délégué au tourisme ;

- n° 1175 de M. Jean Boyer à M. le ministre de la culture et de la communication ;

- n° 1183 de M. André Vallet à M. le ministre de la fonction publique ;

- n° 1196 de M. Gérard Delfau à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- n° 1202 de M. Alain Milon à M. le ministre de la santé et des solidarités ;

- n° 1211 de M. Bruno Retailleau à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ;

- n° 1215 de M. Georges Mouly à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

- n° 1216 de Mme Muguette Dini à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ;

- n° 1217 de M. Bernard Dussaut à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ;

- n° 1218 de Mme Marie-Thérèse Hermange à M. le ministre de la santé et des solidarités ;

- n° 1221 de M. François Vendasi à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

- n° 1223 de M. Nicolas About à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ;

- n° 1229 de M. Jean-Marc Todeschini à M. le ministre délégué à l'industrie ;

- n° 1231 de M. Bruno Sido à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ;

Ordre du jour prioritaire

À 16 heures et le soir :

2°) Suite du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats et du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale.

Mercredi 7 février 2007 :

Ordre du jour prioritaire

À 15 heures et le soir :

1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort (A.N., n° 3596) ;