À 15 heures et le soir :
4°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
Ordre du jour prioritaire
5°) Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 13 février 2007 :
Ordre du jour réservé
À 10 heures, à 16 heures et le soir :
1°) Question orale avec débat (n° 24) de M. Jean-Paul Emorine à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les pôles de compétitivité ;