Ordre du jour prioritaire
À 15 heures et le soir :
2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions des commissions mixtes paritaires sur les projets de lois organique et ordinaire portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
3°) Suite éventuelle de la deuxième lecture du projet de loi réformant la protection de l'enfance ;
4°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (Urgence déclarée) (A.N., n° 3462) ;