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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 janvier 2007 à 15h00
Transmission d'une proposition de loi
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 169, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
