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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 12 octobre 2004 à 16h00
Allocution de m. le président du sénat
Christian Poncelet, président :... induites par une demande renouvelée de loi, cette demande appelant une réponse législative ?
