Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 12 octobre 2004 à 16h00
Allocution de m. le président du sénat

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Mais ce bilan de la session unique, ou plutôt d'une session qui tend à devenir permanente, ne saurait résumer, à lui seul, le champ d'investigation du groupe de travail que je vous propose de créer, mes chers collègues.

Il peut en effet sembler difficile, en termes d'affichage, de préconiser la fin pure et simple de la session unique et le retour au système antérieur avec ses deux sessions. Il faut donc apprivoiser la session unique en instaurant, en accord avec le Gouvernement, des « pauses législatives » plus fréquentes afin de nous permettre d'exercer notre fonction de contrôle ou d'être plus présents sur le terrain, comme la population le souhaite.

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