Intervention de Christian Poncelet

Pour m'en tenir aux méthodes du travail législatif proprement dit, je pense que le groupe de réflexion devrait, en deuxième lieu, se pencher sur les méthodes en vigueur dans les parlements d'autres pays de l'Union européenne. Cette étude comparée nous permettrait de dégager des idées novatrices, de dessiner des pistes nouvelles.

Cette inéluctable modernisation des méthodes du travail législatif passe sans doute par une diversification, dans le respect du droit d'amendement, des procédures d'examen des textes, en fonction de leur nature et de leur portée.

C'est la voie, sans doute féconde, pour les textes les plus techniques, de la législation en commission, avec ou sans vote solennel dans l'hémicycle.