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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 12 octobre 2004 à 16h00
Allocution de m. le président du sénat
Christian Poncelet, président :On pourrait également envisager, mais cette démarche est encore plus audacieuse, d'étendre aux projets de loi le mode d'examen des propositions de loi, c'est-à-dire de faire porter la discussion, à tous les stades de la procédure, sur le texte présenté par la commission.
