Intervention de Christian Poncelet

Il ne s'agit là, mes chers collègues, que de pistes de recherche destinées à nourrir notre réflexion. Chacun pourra apporter sa contribution.

Quoi qu'il en soit, les réformes susceptibles de nécessiter une révision constitutionnelle devront faire l'objet d'un accord entre les deux assemblées et le Gouvernement. En effet, si elles devaient être portées par une proposition de loi constitutionnelle, leur approbation définitive ne pourrait se faire que par un référendum, dont l'attrait pour nos concitoyens risquerait d'être limité, voire confidentiel.