Intervention de Christian Poncelet

Il ne s'agit pas, par ce partenariat privilégié avec les collectivités locales, de transformer le Sénat en une chambre spécialisée ou en un « Bundesrat à la française ». Loin s'en faut ! Le Sénat est et restera une assemblée parlementaire à part entière, dotée d'une compétence législative générale; mais nous savons tous que c'est notre proximité avec les élus locaux qui nous permet de mieux légiférer sur nombre de sujets, notamment les collectivités locales.

Dans cette optique, et dans la perspective de la mise en oeuvre de l'Acte II de la décentralisation, je vous propose de créer, au sein du Sénat, un observatoire de la décentralisation.