Intervention de Michèle André

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires.

Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des finances à présenter :

- un candidat pour siéger au sein du Comité des prix de revient des fabrications d'armement ;

- deux candidats pour siéger au sein de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications ;

- un candidat pour siéger au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement ;

- un candidat pour siéger au sein du comité de gestion du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien, FIATA, section « dessertes aériennes » ;

- un candidat pour siéger au sein du comité de gestion du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien, FIATA, section : « plates-formes aéroportuaires » ;

- un candidat pour siéger au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration ;

- un candidat pour siéger au sein du Conseil d'orientation des retraites ;

- un candidat pour siéger au sein de l'Observatoire de l'emploi public ;

- trois candidats - deux titulaires et un suppléant - pour siéger au sein de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises ;

- un candidat pour siéger au sein de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz ;

- un candidat pour siéger au sein du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ;

- deux candidats - un titulaire et un suppléant - pour siéger au sein du Conseil national du tourisme ;

- un candidat - suppléant - pour siéger au sein du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- un candidat pour siéger au sein du conseil de surveillance du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de la sécurité sociale ;

- un candidat pour siéger au sein de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement ;

- un candidat pour siéger au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public Autoroutes de France ;

- un candidat pour siéger au sein du Haut Conseil du secteur public ;

- et un candidat pour siéger au sein du conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports.

J'invite la commission des lois à présenter :

- un candidat pour siéger au sein du Conseil supérieur de l'adoption ;

- un candidat pour siéger au sein du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens, IFRECOR ;

- un candidat pour siéger au sein du conseil d'orientation du Comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs ;

- un candidat pour siéger au sein du Conseil national de la sécurité routière ;

- un candidat pour siéger au sein du Haut Conseil du secteur public ;

- un candidat pour siéger au sein du Conseil national de la montagne ;

- un candidat pour siéger au sein du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire ;

- et un candidat pour siéger au sein de l'Observatoire de l'emploi public.

J'invite la commission des affaires économiques à présenter :

- un candidat pour siéger au sein du Conseil supérieur de la coopération ;

- un candidat pour siéger au sein de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel ;

- un candidat - suppléant - pour siéger au sein du Conseil national de l'information statistique ;

- quatre candidats pour siéger au sein de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications ;

- un candidat pour siéger au sein du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire ;

- un candidat pour siéger au sein du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens, IFRECOR ;

- un candidat pour siéger au sein du conseil consultatif de l'Internet ;

- un candidat pour siéger au sein de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages ;

- deux candidats - un titulaire et un suppléant - pour siéger au sein du Conseil national des transports ;

- un candidat pour siéger au sein du Conseil national du tourisme ;

- un candidat pour siéger au sein de la Commission consultative pour la production de carburants de substitution ;

- et un candidat pour siéger au sein du Conseil national de la montagne.

J'invite la commission des affaires sociales à présenter :

- un candidat pour siéger au sein du Conseil supérieur de la coopération ;

- trois candidats pour siéger au sein du Conseil d'orientation des retraites ;

- deux candidats pour siéger au sein du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ;

- un candidat pour siéger au sein du conseil de surveillance du Fonds de financement pour la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ;

- un candidat pour siéger au sein du Haut Conseil du secteur public ;

- un candidat pour siéger au sein du Conseil national de la montagne ;

- deux candidats - un titulaire et un suppléant - pour siéger au sein du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles ;

- un candidat pour siéger au sein du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse ;

- et un candidat pour siéger au sein du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.

J'invite la commission des affaires culturelles à présenter :

- un candidat pour siéger au sein de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications ;

- un candidat pour siéger au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, l'INA ;

- deux candidats - un titulaire et un suppléant - pour siéger au sein de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur ;

- et quatre candidats - deux titulaires et deux suppléants - pour siéger au sein de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.

Enfin, j'invite la commission des affaires étrangères à présenter un candidat pour siéger au sein de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.

Les nominations des sénateurs appelés à siéger au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu ultérieurement dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de soixante-sept sénateurs appelés à siéger au sein de cinquante-deux organismes extraparlementaires.

Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite les commissions compétentes à présenter des candidatures.

Les nominations des sénateurs appelés à siéger au sein de ces organismes auront lieu ultérieurement dans les conditions prévues à l'article 9 du règlement.