Intervention de Robert del Picchia

Il était primordial qu'une loi vienne encadrer le volontariat de solidarité internationale. Si donc je prends une nouvelle fois la parole devant vous, madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est pour soutenir un texte qui me semble d'importance.

Le Parlement en avait déjà débattu, non seulement en première lecture, mais aussi lors de la discussion de ce qui allait devenir la loi du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils, texte dont j'avais eu l'honneur d'être le rapporteur devant la Haute Assemblée, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

A l'époque, les différentes auditions d'associations humanitaires et d'organisations non gouvernementales nous avaient convaincus qu'il n'était pas souhaitable d'inclure dans ce texte le volet humanitaire. La raison en était très simple et, en tant que rapporteur, il m'avait semblé essentiel de le souligner : l'engagement humanitaire méritait un statut propre.

Il ne s'agit pas, on le sait, d'un volontariat en entreprise ou en administration. La démarche et la motivation de ceux qui quittent tout pour travailler dans l'humanitaire, pendant plusieurs années quelquefois, ne sont évidemment pas les mêmes que celles du jeune actif qui part pour enrichir son curriculum vitæ d'une expérience à l'international.

Entendons-nous bien : le représentant des Français de l'étranger que je suis ne peut que se féliciter que des jeunes diplômés aient le réflexe de l'international. L'expérience acquise outre frontières, en entreprise ou au sein d'une administration, est une indéniable richesse pour le volontaire qui en fait le choix.

Mais nous parlons ici aujourd'hui de personnes qui ont pris, elles, le risque de la générosité et, n'ayons pas peur des mots, quelquefois même du don de soi.

Ce sont des femmes et des hommes qui veulent partir hors des frontières européennes pour faire profiter les autres de leur expérience, de leurs acquis, et pour les aider. Ils sont en quelque sorte le pendant individuel de la politique nationale d'aide au développement. Il est donc de notre responsabilité, mes chers collègues, de les soutenir par l'adoption de ce cadre législatif propre qui leur garantisse un maximum de protection.

Comme l'ont très bien expliqué M. le ministre ainsi que M. le rapporteur, des modifications ont été apportées au texte initial.

Les orientations choisies me paraissent aller dans le bon sens.

D'abord, la limitation de la durée du contrat des volontaires à trois ans paraissait peu en adéquation avec les besoins exprimés par les associations déjà en l'an 2000. La plupart des missions s'étalent, en effet, sur deux années. Par conséquent, je partage la volonté de permettre une prorogation de la durée du contrat jusqu'à six ans, durée que nous avions d'ailleurs proposée en première lecture.

Les associations humanitaires ont besoin d'engagements de longue durée. Elles le disent et le répètent avec raison, me semble-t-il.

Par ailleurs, le fait que l'Assemblée nationale ait supprimé toute condition de nationalité ou de résidence en France pour l'accès au contrat de volontariat, désormais ouvert aux étrangers, paraît conforme à l'esprit du contrat de volontariat de solidarité internationale.

Enfin, j'aborde le sujet de la protection sociale. J'avais cosigné avec certains de mes collègues l'amendement soutenu par Jean-Pierre Cantegrit tendant à garantir aux volontaires de solidarité internationale une véritable protection sociale équivalant à celle que l'on peut trouver en France.

Les représentants des Français de l'étranger savent bien que, sur le terrain, tout est bien plus difficile que ce que l'on peut imaginer en France.

La Caisse des Français de l'étranger répond le mieux à la préoccupation exprimée lors du dépôt de l'amendement précité. La commission des affaires étrangères du Sénat ayant établi qu'aucune réglementation communautaire n'interdit une telle disposition, je lui renouvelle mon soutien.

Monsieur le ministre, vous avez parlé de la sagesse du Sénat. Pour ce qui me concerne, j'évoquerai la vôtre..) Je vous félicite d'en faire preuve en l'espèce, et je vous en remercie.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la solidarité internationale de tout un chacun consiste très souvent, à large échelle même, à faire don d'argent, de vêtements usagés à destination de certains pays, de denrées non périssables dont la collecte est organisée une fois par an dans les écoles. Ce sont des gestes importants qu'il ne faut pas dénigrer, car ils témoignent d'une prise de conscience cruciale de chacun d'entre nous.

Mais certaines personnes, près de 2 200 aujourd'hui, font le choix d'une solidarité entière et risquée : c'est ce choix que prétend encadrer le contrat de volontariat de solidarité internationale.

Je suis donc très heureux d'apporter mon soutien total à un projet de loi aussi attendu qui apporte enfin une définition et, par conséquent, une reconnaissance et une protection à l'action internationale humanitaire dont la France peut être fière. Je vous remercie, mes chers collègues, de le voter avec nous.