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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 octobre 2004 à 16h00
Contrat de volontariat de solidarité internationale — Article 2, amendement 6
Michèle André, présidente :L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le volontaire de solidarité internationale accomplit une ou plusieurs missions dans un Etat autre que les Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Il ne peut accomplir de mission dans l'Etat dont il est le ressortissant ou le résident régulier.
La parole est à M. le ministre délégué.
