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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 octobre 2004 à 16h00
Contrat de volontariat de solidarité internationale — Article 4, amendement 1
Michèle André, présidente :L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article :
Le contrat de volontariat de solidarité internationale mentionne les conditions dans lesquelles le volontaire accomplit sa mission. Il est conclu pour une durée maximale de deux ans. La durée cumulée des missions accomplies par un volontaire, de façon continue ou non, pour le compte d'une ou de plusieurs associations, ne peut excéder six ans.
La parole est à M. le rapporteur.
