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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 octobre 2004 à 16h00
Contrat de volontariat de solidarité internationale — Article 4, amendement 8
Michèle André, présidente :Je suis donc saisie d'un sous-amendement n° 8, présenté par Mme Luc, MM. Bret et Hue et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, qui est ainsi libellé :
Dans la troisième phrase proposée par l'amendement n° 1 rectifié, remplacer les mots :
de façon continue ou non
par les mots :
de façon non continue.
Quel est l'avis de la commission ?
