Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Dulait
Réunion du 12 octobre 2004 à 16h00
Contrat de volontariat de solidarité internationale — Article 4
André Dulait, rapporteur :S'agit-il d'un mois, de trois mois ou de six mois ? La notion de discontinuité paraît trop floue. La commission émet donc un avis défavorable.
