Intervention de Xavier Darcos

Je comprends la préoccupation de Mme Cerisier-ben Guiga, mais, comme vient de le dire M. le rapporteur, la notion d'assistance aux volontaires est extrêmement floue.

Je dirai même qu'elle n'est pas indispensable puisque s'établira par définition entre l'association et le volontaire un contrat dans lequel seront stipulés des devoirs et obligations réciproques qui s'apparenteront forcément à une assistance mutuelle.

J'ajoute que, comme vient aussi de le dire M. le rapporteur, les associations concernées font l'objet d'une vérification et reçoivent régulièrement une sorte d'aval de la part de la commission du volontariat. En conséquence, on peut faire toute confiance aux ONG pour établir de manière contractuelle la nature de l'assistance.

Il ne nous paraît donc pas nécessaire d'inscrire dans la loi l'obligation de garantir un suivi ou une assistance aux volontaires. D'ailleurs, le ferions nous que nous ne définirions pas grand-chose : ce ne serait ni très clair, ni très pragmatique, ni vraiment de caractère législatif.