Intervention de André Dulait

Réunion du 12 octobre 2004 à 16h00
Contrat de volontariat de solidarité internationale — Article 5

Photo de André DulaitAndré Dulait, rapporteur :

Il va de soi que, sans l'appui financier de l'Etat, les associations, à l'exception de celles qui ont la capacité de mobiliser les dons du public ou les concours internationaux, ne pourront pas garantir leur solvabilité.

Cependant, la mention de ce soutien financier dans le texte n'apporte pas de réelles garanties sur le montant des crédits effectivement inscrits en loi de finances.

En outre, la majeure partie des missions accomplies dans le cadre de ce texte n'auront vraisemblablement pas vocation à être financées par l'Etat, les missions pouvant être d'une durée inférieure à six mois.

Par ailleurs, aux 3, 5 millions d'euros prévus dans le cadre du plan pluriannuel évoqué par notre collègue, il convient d'ajouter 1, 4 million d'euros consacrés également à l'aide au volontariat.

Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.

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