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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 12 octobre 2004 à 16h00
Contrat de volontariat de solidarité internationale — Article 5
Xavier Darcos, ministre délégué :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, non pas qu'il répugne à ce que les ONG soient aidées, mais parce que le débat soulevé ici relève de la loi de finances. Par ailleurs, le projet de décret prévoit un mécanisme de cofinancement de même niveau que celui qu'avait prévu le décret de 1995. Enfin, le chapitre concerné le 42-13 et non pas le 42-15 - relatif à l'appui aux initiatives privées et aux décentralisations augmente de 3 millions d'euros puisqu'il passe de 34 millions d'euros à 37 millions d'euros.
