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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 octobre 2004 à 16h00
Contrat de volontariat de solidarité internationale — Article 7, amendement 3
Michèle André, présidente :L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, après le mot:
Commission
supprimer le mot :
consultative
La parole est à M. le rapporteur.
