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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 octobre 2004 à 16h00
Contrat de volontariat de solidarité internationale — Article 8 bis, amendement 7
Michèle André, présidente :L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer les deuxième et troisième alinéas de cet article.
La parole est à M. le ministre délégué.
