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Intervention de André Dulait
Réunion du 12 octobre 2004 à 16h00
Contrat de volontariat de solidarité internationale — Article 8 bis
André Dulait, rapporteur :La commission est favorable à cet amendement. Elle tient à indiquer que le premier alinéa de l'article est maintenu et que les décrets devront donc paraître dans un délai de trois mois suivant la promulgation du texte.
