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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 octobre 2004 à 16h00
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
Michèle André, présidente :Je rappelle que la commission des affaires sociales a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Jean-Claude Etienne membre du comité ad hoc pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires.
