Intervention de Xavier Darcos

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, négocié en application de la convention de Bonn sur la protection des espèces migratrices du 23 juin 1979, l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels a pour objectif d'atteindre et de maintenir un environnement favorable à la conservation de ces oiseaux marins confrontés à diverses menaces.

La principale d'entre elles s'avère être la pêche à la palangre : certains experts estiment qu'elle entraînerait chaque année la mort de 300 000 oiseaux marins, dont 100 000 albatros.

L'accord du 19 juin 2001 introduit de réelles améliorations par rapport aux dispositions en vigueur, édictées par la commission pour la conservation de la flore et de la faune marines de l'Antarctique et par l'organisation pour l'agriculture et l'alimentation. Ainsi, son champ d'application couvre les différentes menaces qui pèsent sur les albatros et les pétrels sans se limiter à la pêche.

En conséquence, les parties s'engagent à maintenir ou restaurer les habitats des oiseaux, à contrôler les espèces nuisant aux pétrels et aux albatros et à réduire les effets néfastes d'activités humaines par la diminution des captures accidentelles d'oiseaux de mer dans les pêcheries à la palangre, l'interdiction de prélever délibérément des albatros et des pétrels ou leurs oeufs et de perturber les sites de nidification.

Afin de mettre en oeuvre ces objectifs, l'accord établit un plan d'action détaillé pour la conservation des espèces et des habitats et la gestion des activités humaines.

Les moyens de financement comportent un budget alimenté par des contributions obligatoires pour les dépenses administratives et un fonds, approvisionné par des contributions volontaires, destiné à financer les travaux relatifs à la conservation, ainsi que les activités de contrôle, de recherche et d'éducation du public.

L'approbation de l'accord n'entraînera pas l'obligation de prendre de nouvelles mesures législatives et réglementaires pour l'appliquer, car la France dispose déjà d'un corpus de règles adéquat : les articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement, l'arrêté d'application du 14 août 1998 interdisant la destruction, la capture, la naturalisation, le transport et le commerce de toutes les espèces d'albatros présentes dans les Terres australes et antarctiques françaises, les TAAF, ainsi que l'arrêté du 12 octobre 2001, qui prévoit l'interdiction d'introduire toute espèce animale ou végétale dans les TAAF.

Approuvé par cinq Etats, l'Afrique du Sud, l'Australie, l'Equateur, l'Espagne et la Nouvelle-Zélande, l'accord est entré en vigueur le 1er février 2004. Il convient donc que la France le ratifie également.

Telles sont, madame la présidente, mesdames et messieurs les sénateurs, les principales dispositions de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels qui fait l'objet du projet de loi aujourd'hui proposé à votre approbation.

Au pays de Baudelaire, je n'imagine pas un seul instant qu'un tel accord puisse être refusé !