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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 octobre 2004 à 16h00
Accords douaniers avec l'argentine malte et le surinam — Adoption de trois projets de loi
Michèle André, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion :
- du projet de loi (n° 134, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine pour la prévention, la recherche et la sanction des infractions douanières [Rapport n° 300 (2003-2004)] ;
- du projet de loi (n° 135, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord d'assistance mutuelle douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malte pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières [Rapport n° 301 (2003-2004)] ;
- du projet de loi (n° 136, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Surinam pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières. [Rapport n° 302 (2003-2004).]
La conférence des présidents a décidé que ces trois projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. le ministre délégué.
