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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 octobre 2004 à 16h00
Accords relatifs à la coopération en matière de sécurité intérieure avec le tadjikistan la slovaquie la bulgarie et la russie — Adoption de quatre projets de loi
Michèle André, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion :
- du projet de loi (n° 165, 2003-2004) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure [Rapport n° 349 (2003-2004)] ;
- du projet de loi (n° 166, 2003-2004) autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures [Rapport n° 349 (2003-2004)] ;
- du projet de loi (n° 167, 2003-2004) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure [Rapport n° 349 (2003-2004)] ;
- du projet de loi (n° 307, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité. [Rapport n° 349 (2003-2004).]
La conférence des présidents a décidé que ces quatre projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. le ministre délégué.
