Intervention de Michèle André

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi (n° 190, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime (ensemble un appendice 3 sur les critères de détermination des activités humaines aux fins de ladite annexe). [Rapport n° 211 (2003-2004).]

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.