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Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 12 octobre 2004 à 16h00
Accord avec le mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants — Adoption d'un projet de loi
Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, la France et le Mexique ont signé le 6 octobre 1997 à Paris un accord de coopération en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes. Cet accord fait suite à la signature d'un précédent accord, en mars 1990, sous forme d'une lettre d'intention.
L'accord prévoit un échange d'informations relatives, d'une part, à la production et au commerce illégal de stupéfiants et de substances psychotropes, et, d'autres part, au recyclage et au transfert de capitaux provenant du trafic illicite. L'échange de données personnelles est rigoureusement encadré, le Gouvernement ayant attendu, pour soumettre au Parlement cet accord, que le Mexique se dote d'une législation en la matière aussi protectrice que la nôtre.
Afin de mener une action cohérente et concertée, cet accord prévoit également la possibilité d'échanges d'experts et la recherche d'une définition commune de stratégies visant à prévenir l'usage illicite de stupéfiants et de substances psychotropes et à lutter contre le trafic de tels produits. En matière opérationnelle, il est prévu de recourir à la technique des livraisons surveillées, afin d'identifier les acteurs et les filières des différents trafics.
L'accord du 6 octobre 1997 présente, en définitive, le double avantage de renforcer la coopération bilatérale, en ne laissant pas le Mexique en tête-à-tête exclusif avec les États-Unis, et de freiner l'arrivée de drogues sur notre territoire, compte tenu du rôle joué par ce pays dans la redistribution de la production latino-américaine vers l'Europe.
Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les principales observations qu'appelle l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, signé à Paris le 6 octobre 1997, qui fait l'objet du projet de loi proposé aujourd'hui à votre approbation.
