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Intervention de Robert del Picchia
Réunion du 12 octobre 2004 à 16h00
Accord avec le mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants — Adoption d'un projet de loi
Robert del Picchia, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte s'inscrit dans le contexte d'un rapprochement entre les deux pays pour renforcer leur coopération douanière. Relevons que le Mexique l'a ratifié dès 1998, alors que, pour notre part, nous ne l'évoquons qu'aujourd'hui.
Le trafic de stupéfiants en provenance du Mexique à destination de la France s'est accru ces dernières années, non pas faute de volonté politique de nos partenaires mexicains, mais du fait de l'extension mondiale de ce type de trafic. Dans ce contexte, la coopération entre les services douaniers des deux pays manque d'intensité, ce qui se traduit notamment par la faiblesse des quantités saisies en France, au regard des volumes estimés. A titre d'exemple, en 2002, au total, seulement 15 kilos de cocaïne ont été saisis en provenance du Mexique, soit moins de 1 % de la quantité totale des saisies de cette drogue en France, à savoir 1, 5 tonnes.
A l'évidence, cette répression n'est pas à la mesure des trafics en provenance du Mexique, qui est reconnu à la fois comme producteur et comme plaque tournante pour les exportations de drogues de l'ensemble de l'Amérique latine.
Le présent accord contient des dispositions nécessaires au renforcement des bases juridiques et des capacités opérationnelles d'une coopération plus soutenue. Ainsi, les services de police des deux Etats pourront mieux coopérer grâce à l'échange d'informations relatives, entre autres, à la production, au transport et au commerce illégal de stupéfiants.
Les informations relatives au recyclage et au transfert de capitaux provenant de ce trafic illicite pourront également être échangées, tout comme des échantillons de produits stupéfiants, dans le respect des législations nationales. Les réseaux de trafiquants pourront ainsi être mieux ciblés. Enfin, des « livraisons surveillées » pourront être effectuées en cas de besoin.
L'accord couvre ainsi la plupart des besoins juridiques et techniques requis pour une coopération active en matière de répression des trafics de stupéfiants. Il s'agit là d'un texte qui ne résoudra pas à lui seul les difficultés, mais qui comporte de nombreuses avancées.
Au nom de la commission, mes chers collègues, je vous recommande de l'adopter.
