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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 octobre 2004 à 16h00
Convention avec la nouvelle-zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles — Adoption d'un projet de loi
Michèle André, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi (n° 256, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres). [Rapport n° 337 (2003-2004).]
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
