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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 octobre 2004 à 16h00
Création du bureau européen des radiocommunications — Adoption d'un projet de loi
Michèle André, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi (n° 56, 2003-2004) autorisant l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (ensemble deux annexes). [Rapport n° 321 (2003-2004).]
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
