Intervention de Xavier Darcos

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, la France a signé au mois de décembre 2002, à Copenhague, un instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications.

Cet instrument a pour objet d'améliorer et de simplifier la coordination des Etats européens dans le domaine des communications électroniques. Il s'inscrit dans le cadre de la réforme de la Conférence européenne des postes et télécommunications, la CEPT, forum de discussion et de coordination des positions européennes créé en 1959 et réunissant quarante-six Etats.

La modernisation de la structure de la CEPT permettra à celle-ci de mieux s'adapter aux enjeux liés à la convergence des techniques au sein du secteur des télécommunications et aux exigences de la société de l'information.

Désormais, le Bureau européen des radiocommunications et le Bureau européen des télécommunications seront fusionnés en un bureau unique de la CEPT.

Cette réforme devrait simplifier l'organisation des travaux au sein de la Conférence. Les administrations concernées n'auront plus qu'un seul interlocuteur pour contribuer aux activités de la CEPT.

La création d'un Bureau européen des communications devrait de même faciliter les contacts et les coopérations avec les entreprises, les organisations professionnelles et la Commission européenne.

La France a été l'un des principaux promoteurs de cette réforme, qui garantit une transparence et une efficacité accrue de la coordination dans les différentes enceintes internationales des positions européennes en matière de postes et de communications électroniques.

Telles sont, madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, les principales dispositions de l'instrument amendant la convention relative à la création du Bureau européen des radiocommunications, qui fait l'objet du projet de loi aujourd'hui soumis à votre approbation.