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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 octobre 2004 à 16h00
Adhésion de la communauté européenne à la convention internationale eurocontrol — Adoption d'un projet de loi
Michèle André, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi (n° 253, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le protocole du 27 juin 1997, fait à Bruxelles le 8 octobre 2002. [Rapport n° 348 (2003-2004).]
Dans la discussion générale, La parole est à M. le ministre délégué.
