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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 octobre 2004 à 16h00
Accord sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile — Adoption d'un projet de loi
Michèle André, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi (n° 306, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile (ensemble une annexe) [Rapport n° 405 (2003-2004).]
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
